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L'impôt sur les revenus d'investissement au Canada

L'impôt sur les revenus d'investissement au Canada Il existe quatre types de revenus d'investissement concernant l'impôt au Canada; les revenus d'intérêts et autres revenus de placement, les dividendes déterminés, les dividendes non déterminés et les gains en capital. Ces revenus sont inclus dans les mêmes paliers d'impôt provinciaux et fédéraux à taux progressif que les revenus d'emploi, mais la plupart avec des montants et taux imposables modifiés. Également, l'inclusion dans les paliers s'opère après le dernier revenu reçu, signifiant que les revenus d'investissement utilisent le taux marginal, et peuvent atteindre des taux et paliers supérieurs dépendamment du montant. Chacun de ces types est traité différemment, et c'est ce que nous allons voir dans cet article.

Revenu d'intérêts et autres revenus de placement similaires

Les revenus d'intérêts et autres revenus de placement sont tirés d'investissement dans les bons du Trésor, certificats de placement de garanti (CPG), obligation d'épargne, obligations à coupons détachés, dividendes de sources étrangères et autres placements semblables.

Aucun traitement favorable ne leur est accordé, à l'exception d'investissements effectués dans le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui sont en partie exempts d'impôt. Il s'agit d'un revenu imposé comme un revenu supplémentaire de salaire, où les taux et paliers d'impôt utilisés sont les mêmes que les revenus d'emploi.

Dividendes d'entreprises canadiennes

Les dividendes sont des revenus provenant d'actions d'entreprise. En étant actionnaire, et donc propriétaire d'une partie de l'entreprise, vous avez parfois droit de recevoir une portion des bénéfices nets. Les taux d'imposition sur dividende sont inférieurs à ceux des revenus d'emploi, parce que les dividendes sont une distribution des profits d'entreprise après impôts; les gouvernements ont déjà perçu l'impôt sur les profits de l'entreprise. Donc, les gouvernements évitent d'imposer deux fois les mêmes revenus, mais vont tout de même imposer la partie restante du fait qu'en général les particuliers sont davantage imposés que les entreprises.

Le principe du calcul d'imposition est de prendre le dividende qui aurait été distribué avant impôt, déduire du taux personnel le taux d'impôt applicable aux sociétés, puis taxer la différence qui relève du particulier. Pour ce faire, le dividende est augmenté par un facteur de majoration afin de refléter hypothétiquement un dividende distribué avant impôt sur entreprise. Ensuite, le dividende majoré est inclus dans les paliers d'imposition du particulier, mais le taux d'impôt qui lui est applicable est soustrait par le crédit d'impôt pour dividendes (CID). Le CID est un taux équivalent à l'impôt fédéral et provincial sur le revenu des sociétés. Un exemple est effectué plus bas pour illustrer ce principe, mais d'abord on doit prendre connaissance des différents taux associés aux deux types de dividendes.

Du point de vue fiscal, il existe deux types de dividendes provenant d'entreprise canadienne, chacun d'eux différemment imposés : les dividendes déterminés et non-déterminés. Les dividendes déterminés sont éligibles à un traitement favorable, tandis que les dividendes non-déterminés ont un facteur de majoration et un CID moins élevés. Les dividendes déterminés proviennent de compagnies résidentes au Canada sujettes au taux général d'imposition des sociétés, alors que les dividendes non déterminés proviennent d'entreprises admissibles à la déduction aux petites entreprises. Les entreprises admissibles à la déduction paient à un taux d'impôt moins élevé, ce qui vient réduire le facteur de majoration et le CID, et conséquemment augmenter les impôts du particulier.

En 2016 et 2017, le facteur de majoration qui est applicable partout au Canada est de 38% pour les dividendes déterminés et pour les non déterminés, 17% en 2016 et 2017. Au fédéral, le crédit d'impôt bonifié pour dividendes déterminés est de 15,02%, tandis que le CID pour les non déterminés est de 10,5217% en 2016 et 2017. Au niveau provincial, chaque province possède un taux d'imposition sur entreprise différent, donc chacune d'elle possède leur propre CID. Les taux du CID ne sont pas progressifs, ils restent fixes et viennent réduire le taux d'impôt applicable sur le revenu de dividende majoré.

Si on prend en exemple un dividende déterminé de $100,00, le revenu inclus dans les paliers d'impôt après la majoration de 38% sera de $100,00 * (1 + 38%) = $138,00, et c'est sur ce montant que le taux d'impôt combiné fédéral et provincial sera appliqué. Donc si on prend un taux d'impôt combiné de 40% pour le particulier, le montant d'impôt à payer sera de 40% * $138,00 = $55,20, mais le CID de 15,02% du fédéral et 14,98% du provincial (taux provincial hypothétique pour arrondir le calcul) viendra réduire le taux de 15,02% + 14,98% = 30%, soit une déduction de $138,00 * 30% = $41,40. L'impôt à payer sur le dividende de $100,00 pour le particulier sera donc de $55,20 - $41,40 = $13,80, soit 13,8% au lieu de 40%.

On remarque dans l'exemple que c'est le dividende majoré qui est pris en considération lorsqu'inclus dans les paliers, ce qui signifie qu'on calcule l'impôt sur un dividende plus élevé que ce que vous avez réellement obtenu. Par conséquent, le dividende atteint des paliers d'impôts et des taux supérieurs plus rapidement, ce qui revient à être défavorable pour l'investisseur. Il se peut également que si le revenu d'emploi demeure bas, le dividende ait un taux d'impôt négatif, car les taux des premiers paliers sont plutôt faibles et les CID sont fixes. Le montant négatif n'est pas un remboursement d'impôt, mais vient diminuer le montant à payer.

Bref, les facteurs et taux utilisés par les gouvernements sont une approximation dans le but de faciliter l'imposition. Le facteur de majoration avec lequel on gonfle le dividende pour obtenir une référence avant impôt et le CID ne reflètent pas un transfert exact d'impôt des sociétés sur l'impôt personnel, mais s'en rapproche assez. Le gouvernement tente d'établir une équation qui leur amènera approximativement le même montant d'impôt corporatif, peu importe la redistribution des profits d'entreprise. De plus, ces deux facteurs s'ajustent en conséquence lors de fluctuation des taux d'impôts sur entreprise. Si les impôts des sociétés baissent, les taux de CID vont baisser également, un scénario qui bénéficiera moins l'investisseur.

Gain en capital

Un gain en capital est la vente et l'encaissement d'un titre financier ou d'une propriété immobilière qui s'est apprécié par rapport à sa valeur initiale d'achat. Il s'agit d'un gain en capital si l'actif s'est apprécié et d'une perte en capital s'il s'est déprécié. Vendre une action ou actif immobilier plus cher que le coût initial (net des coûts de transactions pour être plus précis) est en effet une autre forme de revenu d'investissement, et du point de vue des impôts, il est traité différemment des autres investissements.

Sa méthode de calcul est simple; seulement la moitié du revenu de gain en capital est imposable, et dans le cas de la propriété immobilière, l'impôt s'applique seulement si ce n'est pas la résidence principale du propriétaire. On a tendance dans ce cas à appliquer la moitié du taux marginal sur la totalité du gain en capital, ce qui n'est pas tout à fait exact. Les impôts au Canada imposent le revenu sur différents paliers suivant des taux progressif; le taux augmente à chaque tranche de revenu additionnel, il n'existe pas un seul taux applicable sur le revenu total. À ce moment, si seulement la moitié du revenu de gain en capital est pris en considération, on a besoin d'accumuler un plus grand montant pour atteindre des paliers et taux supérieurs que si on prenait la totalité du gain calculée à la moitié des taux. Il s'agit donc d'un aspect jouant en la faveur du payeur d'impôt.

Un autre avantage du gain en capital est qu'il est imposé seulement quand l'actif a été vendu et que le montant de sa vente à été encaissé, donc quand le gain a été réalisé. Comparativement aux revenus d'intérêts et de dividendes, où l'impôt est payé annuellement, vous pouvez détenir une action, un bon et un actif immobilier qui s'apprécient de manière infinie sans même payer un dollar d'impôt. L'impôt est perçu seulement lorsque le gain a été réalisé, donc plus vous attendez, moins le taux d'impôt effectif sera élevé.

Différencier les intérêts, dividendes et gain en capital dans votre portfolio

Les différentes règles d'imposition applicable aux revenus d'investissement viennent influencer les choix que l'on peut faire lors de nos placements. Entre autres, pour en arriver au même rendement après impôt, les dividendes et gains en capital nécessitent un taux de rendement plus faible que les revenus d'intérêts, car ils sont moins sévèrement imposés. De plus, l'aspect du risque et la duré du terme viennent nous faire réfléchir sur le type d'investissement que l'on cherche à détenir dans notre portfolio. Il est donc important de considérer l'impact de l'impôt sur les types d'investissements pour faire un choix éclairé.

 
 
 
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