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Intro pour "Calculer l'impôt sur le revenu des entreprises au Canada pour 2017 & 2018"

 

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Les impôts d'une société privée sous contrôle canadien se limitent à un ou deux taux fixes, contrairement à ceux des impôts sur les particuliers qui eux sont multiples et croissants en fonction de la tranche du revenu. De plus, l'impôt des compagnies & corporations au Canada s'applique uniquement sur le bénéfice, après avoir déduit du revenu les dépenses courantes liées aux activités normales de l'entreprise, les frais d'intérêt, l'amortissement et la dépréciation.

Le taux de base fédéral est de 38%, mais une déduction de 11.5% en 2011 et 13% de 2012 à 2016 est attribuable aux entreprises qui enregistrent des bénéfices venant d'activités de fabrication et de transformation. C'est en fait un traitement préférentiel qui a été éliminé au fils des ans, car une réduction du taux fédéral de même niveau a été ajusté pour toutes les autres entreprises, peu importe le secteur d'activité dans lequel elles opèrent.

Une autre réduction de 10% s'ajoute au taux fédéral si l'entreprise est soumise à l'impôt d'une province ou d'un territoire. Il s'agit de l'abattement provincial. L'abattement provincial ou abattement fédéral est créé afin de laisser de la place aux impôts provinciaux. Le taux fédéral est donc de 16.5% pour l'année 2011 et de 15% de 2012 à 2016 et ce, pour toute entreprise qui génère un revenu à l'intérieur d'une province ou d'un territoire canadien.

Les entreprises installées au Canada qui génèrent des profits à l'extérieur du pays auront également droit à une réduction du taux fédéral, mais non à l'abattement provincial. Leur taux total s'arrête donc à l'impôt fédéral, qui se situe à 26,5% en 2011 et 25% de 2012 à 2016 après déduction. La surtaxe additionnelle sur le taux a été éliminée en janvier 2008.

Chaque province ou territoire possède des taux différents. Certaines provinces offrent des taux moins élevés pour les entreprises qui génèrent des bénéfices tirés de fabrication et de transformation, mais pour la plupart, le taux ne change pas. Dans l'optique où une entreprise génère des profits sur plusieurs provinces, le taux provincial s'applique sur la portion du revenu imposable qui est généré dans la région spécifique.

Il existe deux taux d'imposition applicables aux revenus des sociétés au niveau fédéral et provincial : le taux inférieur et le taux supérieur. Le taux inférieur est une réduction du taux fédéral et provincial destiné aux sociétés admissibles à la déduction aux petites entreprises (DPE), applicable sur une première tranche du revenu imposable. Cette première tranche du revenu imposable est mieux connue sous l'appellation de plafond des affaires. Au fédéral, le plafond des affaires est de 500,000$ et le taux inférieur est de 11% en 2015 et baisse à 10.5% en 2016, mais ils peuvent être différents au niveau provincial.

Une entreprise est admissible à la DPE si son capital imposable au Canada lors de l'année précédente est inférieur à 15 millions. Le capital imposable d'une compagnie est généralement l'avoir des actionnaires, les bénéfices non répartis, les prêts et avances attribuées à l'entreprise, moins les investissements effectués vers d'autres compagnies. Les dépôts sont exclus dans le cas des instituions financières. Le taux inférieur de la déduction accordée aux petites entreprises s'applique sur la valeur minimum entre le plafond des affaires ou le profit imposable annuel.

L'entreprise obtient la DPE sur le plein montant du plafond des affaires si son capital imposable est moins de 10 millions. Par contre, entre 10 millions et 15 millions, le plafond des affaires fédéral et provincial baisse de façon linéaire. Par exemple, si la limite est de 500,000$, le plafond baisse de 1$ pour chaque tranche de 10$ au-dessus du capital imposable de 10 millions. Le taux supérieur pour sa part s'applique sur le reste du profit imposable.

Le Canada possède un taux d'imposition corporatif assez faible par rapport au reste du monde industrialisé. À l'aide du calculateur suivant, vous pouvez estimer vos impôts à payer provenant d'activités commerciales générées dans une province.

 

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