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Calcul de la taxe de mutation (Bienvenue) au Québec
Au Québec, depuis 1992, le droit de mutation immobilière est une taxe imposée à l'acheteur, communément appelée taxe de Bienvenue (étant une recommandation de l'ancien ministre Jean Bienvenue), perçue par les municipalités lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un logement. Elle est donc non récurrente. Cette taxe fait partie d'un ensemble de taxes foncières qui financent les dépenses de la ville.
Elle est calculée à partir du montant le plus élevé entre le prix de vente, le prix inscrit à l'acte de transfert ou la valeur selon l'évaluation municipale.
Le montant de la taxe est calculé ainsi :
- Aucune taxe en-dessous de 5000$
- 0.5% pour les premiers 50 000$
- 1.0% entre 50 000 et 250 000$
- 1.5% pour les montants dépassant 250 000$
SVP veuillez changer les valeurs suggérées dans les boites de texte bleues pour les vôtres.
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